Les lois et la politique familiale | Résidence Alternée - Part 2

En cas de séparation, penser aux plans parentaux

Le confinement a bousculé les familles et pourrait provoquer des séparations. Durant cette période, nous avons publié deux articles. Le premier montre que de nombreux couples séparés ont assoupli les modalités de visite et d’hébergement des enfants afin de renforcer les relations avec les deux parents ; pour certains couples, c’était l’occasion de dépasser de vieux conflits. Le deuxième article attire l’attention des couples qui se séparent sur l’importance de ce maintien des liens des enfants et des parents. Il appelle à établir des plans parentaux.

L’importance des plans parentaux était le sujet de l’intervention d’Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux, lors des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Avant la pandémie, nous avons rendu compte de la table ronde 1 et de la table ronde 2.

Nous reprenons le compte rendu de la table ronde 3, que nous avions juste commencé. Ce thème est pleinement d’actualité.

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La justice familiale en France : pratiques et préconisations #1

Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge He f ez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale.

Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux.

Voici ce que nous retenons des apports de Caroline Siffrein-Blanc. Son intervention portait sur les décisions de justice concernant la résidence des enfants, telles que les donnent à voir les Cours d’Appel.

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Des aides mieux réparties en cas de résidence alternée ?

De nombreux député.es saisissent le gouvernement à propos des conditions économiques des parents et des enfants après rupture du couple. Ces questions financières sont de grande importance dans la vie quotidienne et conditionnent, elles aussi, le bien-être des enfants.

Nous rapportons ici une amélioration pour les fonctionnaires et la stagnation des aides au logement et autres prestations.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’évolution des lois internationales #3

Nous poursuivons le compte rendu des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, pour des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille ; Serge Hef ez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon ; Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris.

Voici ce que nous retenons des interventions de Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’attachement et le développement des enfants de parents séparés #2

Nous poursuivons le compte rendu des débats des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille ; Serge Hef ez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon ; Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes.

Voici ce que nous retenons des interventions de Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris. Il a discuté la place du conflit et le rôle du père, dans les différentes situations de séparation et de résidence de l’enfant.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : peut-on les penser du point de vue de l’enfant ?#3

Comme nous l’avons écrit, nous avons rencontré des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires sociales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées dans la salle Victor Hugo, du bâtiment Chaban-Delmas, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Nous avions invité des spécialistes pour débattre.

Nous avons cité deux idées fortes de la première intervenante, la philosophe Gabrielle Radica. Le psychiatre de la famille, Serge Hefez a repris ces idées en les éclairant sous l’angle psychologique.

Le troisième intervenant était Hugues Fulchiron, professeur à la faculté de Droit, Directeur du Centre de droit de la famille, Université Lyon III Jean Moulin.

Voici ce que nous retenons de son intervention.

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Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Les députés viennent d’adopter à l’unanimité des votants un amendement présenté par le gouvernement afin d’allonger le congé paternité lorsque le nouveau-né est hospitalisé. La durée du congé sera fixée par décret.

Cet amendement reprend une recommandation de l’IGAS dans son rapport de juin dernier sur l’évaluation du congé paternité.

Cet allongement est un premier pas dans le sens d’un meilleur équilibre des femmes et des hommes dans les tâches domestiques et de soin aux enfants. Ce congé paternité allongé pour toutes les naissances est très fortement demandé par les jeunes parents.

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Danemark : une nouvelle loi met la résidence alternée au centre des pratiques

Le Danemark met en place une nouvelle loi sur la coparentalité et la résidence alternée. Tous les partis politiques ont voté en faveur de cette loi qui met en pratique la résolution 2079/2015 du conseil de l’Europe. La résidence alternée est devenue très courante au Danemark.

La loi est issue d’une longue concertation entre le gouvernement, les institutions familiales et les associations.

Le représentant local du CIRA/ICSP a été très impliqué dans cette concertation et la construction de cette loi.

Cette nouvelle réforme comporte 5 aspects principaux, dont la création d’une Cour de Justice de la Famille. Une période de résidence alternée de 3 mois devient obligatoire, pour les couples sans violence.

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Espagne : des juges obligent à accepter la résidence alternée

Nous l’avons déjà évoqué, la société espagnole semble bouger à grande vitesse vue de France.

La résidence alternée progresse en Espagne et le congé paternité a été étendu à 8 semaines.

Récemment, des juges viennent d’obliger des pères à accepter la résidence alternée de leurs enfants.

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Pension alimentaire ou contribution au soin

Dans les annonces présidentielles figure l’aide aux foyers monoparentaux en cas de non payement de la pension alimentaire. C’est l’occasion de faire un point sur la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il est temps de sortir des idées anciennes qui freinent la coparentalité. Cette dynamique aiderait les enfants car on sait aujourd’hui que les enfants et adolescents bénéficient du maintien des relations à leurs deux parents, quand le couple est séparé.

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L’espagne instaure un congé paternité de 8 semaines

Le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la famille, vu comme justice sociale, était au centre de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui s’est tenue au Palais de l’Europe en novembre dernier.

Nous avons rapporté l’intervention de Gerardo Meil, professeur de sociologie à l’Université Autonome de Madrid, expliquant les bénéfices de ce mode de congé pour les pères et les mères espagnols.

Le congé paternité était alors de 5 semaines. Il vient de passer à 8 semaines !

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Les réactions à notre tribune dans Le Monde

Nous avons publié une tribune dans Le Monde en ligne le 12 février. Les 9 signataires de la tribune sont des femmes et des hommes. Il s’agit de personnalités connues et de jeunes spécialistes de domaines complémentaires (pédopsychiatrie, psychologie, droit, éducation). Les signataires appellent à un renouvellement de la loi famille.

La tribune a donné lieu à de nombreux commentaires. Ce débat est plutôt intéressant et confirme que la résidence des enfants après séparation des parents est une question sociale vive.

Nous proposons, dans le billet de cette semaine, de répondre à ces premiers commentaires.

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La résidence alternée comme première option en tête de la consultation du CESE

Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.

Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

Qu’en est-il ?

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L’Europe vise un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Nous avions parlé de cette directive dans un billet précédent.

Cet équilibre entre travail et famille était au cœur de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018, avec l’idée de promouvoir la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Que dit la directive ?

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Palais de l'Europe — Palais de l’Europe

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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