Danemark : une nouvelle loi met la résidence alternée au centre des pratiques

Le Danemark met en place une nouvelle loi sur la coparentalité et la résidence alternée. Tous les partis politiques ont voté en faveur de cette loi qui met en pratique la résolution 2079/2015 du conseil de l’Europe. La résidence alternée est devenue très courante au Danemark.

La loi est issue d’une longue concertation entre le gouvernement, les institutions familiales et les associations.

Le représentant local du CIRA/ICSP a été très impliqué dans cette concertation et la construction de cette loi.

Cette nouvelle réforme comporte 5 aspects principaux, dont la création d’une Cour de Justice de la Famille. Une période de résidence alternée de 3 mois devient obligatoire, pour les couples sans violence.

La nouvelle Cour de Justice de la Famille

Au Danemark, les familles divorcées portaient leurs différends devant la justice ordinaire, avec tous les inconvénients qui vont avec (lenteur, procédures inappropriées, manque de suivi). La nouvelle loi crée une cour de justice spécialisée pour les familles.

Le but est d’améliorer la prise en charge et le suivi des couples et des enfants. L’espoir est de réduire les conflits qui durent trop longtemps et de trouver des solutions durables pour les enfants.

Pour rappel, la Belgique a déjà mis en place un Tribunal de la Famille. Lors de la conférence du CIRA/ICSP Strasbourg 2018, la juge Marie-France Carlier, du tribunal de Namur, a présenté ses pratiques.

Pour rappel encore, cette nouvelle juridiction dédiée aux familles est demandée en France afin de mieux suivre les familles et de mieux auditionner les enfants.

La prise en compte des violences domestiques

Les couples qui se séparent sont répartis en trois catégories : vert, jaune et rouge.

Vert correspond à la plupart des couples. Ils sont d’accord sur les modalités de séparation, en conformité avec la loi et le meilleur intérêt de l’enfant. Néanmoins, ils devront attendre 3 mois avant de divorcer totalement.

Si les parents ne sont pas d’accord, ils font partie de la catégorie jaune. La Cour de Justice de la Famille leur procure alors de l’aide pour mettre en place un plan parental.

En rouge, se trouvent les couples pour lesquels une intervention rapide et spéciale est nécessaire. Ceci, par exemple, en cas de violence domestique, d’abus sur enfant ou de troubles psychiques. Intervient alors une équipe pluridisciplinaire avec des juges, des travailleurs sociaux, des spécialistes de l’enfant, voire la police.

Trois mois de résidence alternée pour les enfants

Au Danemark, comme en France le divorce par consentement mutuel est possible. Il y est encore plus simple et rapide qu’en France car il peut se faire sur internet.

Avec la nouvelle loi, si des mineurs sont impliqués, ce divorce rapide est devenu impossible.

Pour les couples avec mineurs une période de réflexion de 3 mois est introduite. Cette période doit leur permettre de réfléchir et de se faire conseiller. Il doivent participer à un cours en ligne et passer un test.

Ce test assure que les parents ont bien compris comment prendre en compte les enfants dans la situation de divorce. Les couples non-mariés qui se séparent peuvent bénéficier de ces dispositions.

Durant ces trois mois, les enfants vivent en résidence alternée chez les deux parents. Sauf pour les cas de violence familiale.

Les enfants bénéficient d’une personne référente

Si les parents ne s’accordent pas sur la modalité de résidence des enfants, les enfants se voient attribuer une personne référente qui défendra leur point de vue. Cette personne référente ne travaille pas seule.

Cette référente fait partie d’une unité, au sein du tribunal de la famille. Les enfants pourront y rencontrer d’autres enfants afin d’échanger sur leur situation.

L’égalité entre les pères et les mères

Cette loi s’inscrit dans la perspective de la résolution 2079 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui a été adoptée le 2 octobre 2015 et qui prône un équilibre femmes-hommes dans l’éducation des enfants, notamment en cas de divorce.

Elle souligne que, « en Europe, le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes au sein des familles a connu des évolutions remarquables dans le sens d’un plus grand équilibre. Toutefois, les pères se trouvent parfois confrontés à des législations, des pratiques et des stéréotypes de genre sur les rôles assignés à la femme et à l’homme qui peuvent aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants. Or, le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. »

Nous avions parlé de cette résolution, en janvier 2016, ici et ici.

Espagne : des juges obligent à accepter la résidence alternée

Nous l’avons déjà évoqué, la société espagnole semble bouger à grande vitesse vue de France.

La résidence alternée progresse en Espagne et le congé paternité a été étendu à 8 semaines.

Récemment, des juges viennent d’obliger des pères à accepter la résidence alternée de leurs enfants.

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Pension alimentaire ou contribution au soin

Dans les annonces présidentielles figure l’aide aux foyers monoparentaux en cas de non payement de la pension alimentaire. C’est l’occasion de faire un point sur la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il est temps de sortir des idées anciennes qui freinent la coparentalité. Cette dynamique aiderait les enfants car on sait aujourd’hui que les enfants et adolescents bénéficient du maintien des relations à leurs deux parents, quand le couple est séparé.

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L’espagne instaure un congé paternité de 8 semaines

Le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la famille, vu comme justice sociale, était au centre de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui s’est tenue au Palais de l’Europe en novembre dernier.

Nous avons rapporté l’intervention de Gerardo Meil, professeur de sociologie à l’Université Autonome de Madrid, expliquant les bénéfices de ce mode de congé pour les pères et les mères espagnols.

Le congé paternité était alors de 5 semaines. Il vient de passer à 8 semaines !

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Les réactions à notre tribune dans Le Monde

Nous avons publié une tribune dans Le Monde en ligne le 12 février. Les 9 signataires de la tribune sont des femmes et des hommes. Il s’agit de personnalités connues et de jeunes spécialistes de domaines complémentaires (pédopsychiatrie, psychologie, droit, éducation). Les signataires appellent à un renouvellement de la loi famille.

La tribune a donné lieu à de nombreux commentaires. Ce débat est plutôt intéressant et confirme que la résidence des enfants après séparation des parents est une question sociale vive.

Nous proposons, dans le billet de cette semaine, de répondre à ces premiers commentaires.

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La résidence alternée comme première option en tête de la consultation du CESE

Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.

Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

Qu’en est-il ?

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L’Europe vise un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Nous avions parlé de cette directive dans un billet précédent.

Cet équilibre entre travail et famille était au cœur de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018, avec l’idée de promouvoir la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Que dit la directive ?

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Palais de l'Europe
Palais de l’Europe

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Soutenir le droit de l’enfant à vivre en famille

Nous reprenons le compte-rendu de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018. Après avoir fait part de l’intervention de la Secrétaire Générale Adjointe, madame Battaini-Dragoni, nous relatons l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe.

Elle met en avant que la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants. Elle explique pourquoi la résidence alternée ne peut pas être automatique. Elle alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Voici le détail de son intervention – tout au moins un début pour cette semaine, la suite étant prévue la semaine prochaine. Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Consultation CESE : tenter de réduire les inégalités de vie des enfants

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) à travers une consultation par internet, a sollicité l’expression de chacune et chacun, afin de mieux cerner les attentes issues du mouvement des gilets jaunes. Parmi les 6 thèmes proposés, celui des inégalités sociales a concerné la question de la résidence des enfants après séparation.

Deux contributions relatives à la résidence alternée ont été soumises au vote dans l’espace participatif du CESE.

La première (en date du 28 décembre) propose d’opter pour la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Certains commentaires vont jusqu’à vouloir imposer aux juges la décision de la résidence alternée.

La seconde (en date du 3 janvier) voudrait interdire d’imposer la résidence alternée avant 6 ans.

Nous avons commenté la première contribution le 2 janvier puis ces deux contributions , le 4 janvier, avec un même texte. Le voici.

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Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

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Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques

Nous suspendons un temps notre compte rendu de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 pour aborder un thème d’actualité, celui des violences domestiques et particulièrement des violences sur les enfants.

Le 29 novembre dernier, la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée Nationale. Le texte est en attente de vote au Sénat.

La proposition de loi  s’inscrit dans la perspective tracée lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 puisqu’elle vise à mettre en accord les lois nationales avec les réglementations internationales.

La discussion parlementaire ouvre une fenêtre vers des situations peu mises en avant et qui touchent directement le devenir des enfants. Continuer la lecture de « Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques »

L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence

La conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 a été un succès.

Près de 200 personnes venues d’une quarantaine de pays ont participé aux plénières, aux ateliers et aux tables-rondes dans une ambiance sérieuse,  attentive et bienveillante. Ce qui a beaucoup marqué, c’est l’attention et le respect manifestés par toutes et tous.

La conférence a donc été un événement qui restera dans la mémoire de l’avancée des droits de l’enfant dont les parents se séparent, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous allons publier des conclusions officielles et un document de synthèse des interventions.

Ouverte jeudi dernier, il y a une semaine, cette conférence donne l’occasion à notre blog de changer son jour de publication et de passer du mercredi au jeudi !

Cette semaine, nous allons parler de la manière dont le Conseil de l’Europe traite de la question de la résidence alternée, de la justice sociale et des droits de l’enfant.

Nous nous intéressons au discours de la secrétaire générale adjointe qui a ouvert la conférence et au compte rendu mis sur le site du Conseil. Continuer la lecture de « L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence »

Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants

Au 1er juillet, la vitesse maximale autorisée sur les routes est passée à 80 km/h. Cette décision largement impopulaire est prise pour sauver des vies.

Depuis 2012, il est dit que 80% des parents sont d’accord, la plupart du temps pour faire vivre leurs enfants chez un seul parent après rupture de leur couple. On sait que vivre en foyer monoparental est un désavantage pour les enfants et un risque pour leur santé.

Qu’attend-on pour changer la loi de 2002 afin de respecter et de favoriser le droit de l’enfant à entretenir des relations suivies et régulières avec ses deux parents ? Continuer la lecture de « Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants »

Favoriser et reconnaître l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants

Nous poursuivons notre incursion dans le domaine de l’équilibre entre travail et vie de famille commencée il y a plusieurs mois et repris dans le billet de la semaine dernière.

Cet équilibre, qui vise l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants et des adolescents, est un enjeu pour le bienêtre des enfants lors de la séparation du couple. La manière dont les deux parents, et notamment les pères, sont engagés dans la relation quotidienne avec leurs enfants va influencer leur bienêtre.

Il est de la responsabilité des parents de développer cet équilibre entre vie de travail et vie de famille, pour les deux parents. Il revient aux états de favoriser et de reconnaître cet équilibre à travers la loi.

C’est le sens de la directive européenne actuellement en discussion. Continuer la lecture de « Favoriser et reconnaître l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants »