Les lois et la politique familiale – Résidence Alternée

Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée

Nous reprenons l’étude des décisions de Cour d’Appel déposées sur la site Légifrance. Notre objectif est de mettre à jour les motifs et les principes qui orientent les décisions des juges.

Nous avons déjà cité les Cours d’Appel de Chambéry et de Versailles. Les motifs des juges vont plutôt dans le sens des résultats des recherches que nous citons dans ce blog : la résidence alternée est, le plus souvent, le meilleur moyen pour préserver le bienêtre et le développement des enfants, quel que soit le niveau de conflit des parents ou leur manque de coopération.

La Cour d’Appel de Rennes, dans son ordonnance du 2 mai 2017, doit statuer sur le cas d’un enfant de 10 ans, alors que ses parents s’opposent sur la modalité de résidence. Continuer la lecture de « Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée »

Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis

Aux États-Unis, le Maryland est en train d’étudier une proposition de loi qui fixerait la résidence alternée comme première option discutée par les juges avec les parents. Le débat semble aussi animé qu’en France, avec des arguments proches.

En Arizona, la loi fixe la résidence alternée comme première option depuis 2013.

Le chercheur William Fabricius a été chargé d’évaluer les effets de cette loi. Il propose ses premières conclusions dans un article grand public, la publication dans une revue scientifique étant en cours.

Voici comment il encourage le gouvernement du Maryland à rejoindre celui d’Arizona. Continuer la lecture de « Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis »

Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence

Lors de son intervention au CESE à propos des conséquences sur les enfants de la séparation des parents, la Défenseure des enfants, madame Geneviève Avenard, a mentionné plusieurs études et rapports produits par cette institution depuis 2008.

Nous avons repris le rapport de 2008 portant sur l’enfant au cœur des séparations parentales conflictuelles. Certains passages sont dépassés, notamment du fait de l’avancée des recherches sur la résidence alternée, mais d’autres restent très actuels, notamment en ce qui concerne la coparentalité et les relations de l’enfant à ses deux parents. Continuer la lecture de « Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence »

Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires

Le devenir des enfants des couples qui se séparent est au cœur de l’actualité. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de diffuser un avis sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants. » La commission des lois de l’Assemblée Nationale examine une proposition relative à « la garde alternée des enfants. »

Nous avons été auditionné.e.s en tant qu’expert.e.s et nous tenons à vous alerter sur une faiblesse de la proposition de loi en cours de discussion. Dans l’état actuel de sa rédaction, les conséquences de la séparation parentale sur les enfants semblent oubliées. La proposition de loi se limite, en effet, à fixer la résidence des enfants chez les deux parents mais ne modifie en rien les modalités de cette résidence. Continuer la lecture de « Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires »

La commission des lois auditionne sur la PPL 307

Nous avons appris lundi que nous pouvions être auditionné.es mardi par « la commission des lois de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants. » Nous avons, bien évidemment, bousculé notre agenda pour répondre à cette invitation.

AuditionNov17 Nous avons rencontré le groupe de député.es dirigé par Vincent Bru, rapporteur de la proposition de loi. La rencontre a duré plus d’une heure, dans une ambiance d’écoute sérieuse et intéressée.

Qu’avons nous dit et quelle est notre impression à la sortie ? Continuer la lecture de « La commission des lois auditionne sur la PPL 307 »

Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés (voir nos billets des 25 octobre et 1° novembre 2017).

Cette semaine nous rappelons, de manière synthétique, les résultats de recherche à propos de deux obstacles qui bloquent souvent la réflexion: le rôle du conflit des parents et les effets de l’âge des enfants dans les conséquences de la séparation du couple parental.

Ces résultats de recherche concordent avec de récentes décisions de Cour d’appel. Les critères utilisés par ces juges pour décider de la résidence des enfants mettent en évidence l’esprit de la loi actuelle qui privilégie le principe de coparentalité.

Cette synthèse et ces jurisprudences peuvent servir de point d’appui pour améliorer la proposition 307. Continuer la lecture de « Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence »

Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés.

Cette semaine nous formulons des recommandations pour renforcer cette proposition de loi.

Pour soutenir le débat autour de l’amélioration du projet de loi, nous publierons, prochainement, un point sur ce qui est connu sur le rôle du conflit des parents, sur les effets de l’âge des enfants et sur les récentes jurisprudences. Continuer la lecture de « Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307 »

Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce

Un groupe de député.es, avec Philippe Latombe comme premier signataire, vient de déposer une proposition de loi « relative au principe de garde alternée des enfants. »

L’exposé des motifs décrit bien la situation des enfants et des parents en cas de divorce ou de séparation. La volonté de moderniser les outils législatifs et les pratiques judiciaires correspond aux attentes de nombreux parents divorcés.

En revanche, la proposition de loi ne semble pas aussi claire que l’exposé des motifs.

Que dit cette proposition 307 ?

Pour rester dans notre format habituel, nous publierons notre analyse en deux billets.

Continuer la lecture de « Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce »

Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants

Les semaines précédentes nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et comment elle a soutenu la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée. Cette semaine nous rapportons la décision de la Cour d’appel de Versailles qui, le 16 mars 2017, a elle aussi ordonné une résidence alternée après l’audition de deux enfants, de 10 et 12 ans.

Cet arrêté est intéressant car il précise ce que les juges attendent de l’audition des enfants et les bénéfices tirés de la résidence alternée chez les deux parents.

Que dit la décision de la Cour d’appel de Versailles ? Continuer la lecture de « Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants »

La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée

La semaine dernière nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et donc la résidence alternée. Cette semaine, nous poursuivons avec la même Cour d’appel qui prend une décision pour soutenir la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée.

Le cas est à première vue complexe et peu commun mais l’histoire ressemble, en réalité, à celle de nombreux pères et mères avec qui nous sommes en contact. Ce qui est intéressant c’est la manière dont la Cour prend en compte l’évolution de l’enfant et sa volonté exprimée à travers des dessins. Cette décision représente un pas dans le sens d’une prise en compte plus objective du meilleur intérêt de l’enfant.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée »

Que retenir des entretiens conduits par le CESE ?

Depuis deux semaines nous nous intéressons à la saisine du CESE à propos des conséquences de la séparation des parents. C’est un sujet important car l’avis du CESE est censé éclairer les décisions du gouvernement. Il semble cependant qu’il faille relativiser l’importance de ce conseil qui, selon France Inter, ne serait ni très sollicité, ni très actif.

Sur les 8 points devant être traités par le CESE, nous retenons qu’aucun des spécialistes interrogés ne répond en profondeur, tout au moins dans les courtes vidéos proposées sur le site.

Mais quelles conclusions tirer de ce que disent ces spécialistes ? Continuer la lecture de « Que retenir des entretiens conduits par le CESE ? »

Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale

Sur le site internet du CESE, on trouve 8 brefs entretiens avec des spécialistes du divorce et de la séparation. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces 8 personnes délivrent un point de vue très partiel de la situation.

On se demande comment le CESE et les deux rapporteures – Pascale Coton qui est vice-présidente de la CFTC et représentante des salariés et Geneviève Roy qui est hôtelière et représentante des entreprises privées industrielles, commerciales et de services – vont pouvoir écrire un avis à partir d’un échantillon si réduit et focalisé.

Cette étude se place dans le cadre de la loi sur le divorce par consentement mutuel dont nous avons parlé la semaine dernière. Voyons ce que disent les spécialistes choisis par le CESE. Continuer la lecture de « Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale »

Le CESE étudie les conséquences de la séparation parentale

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est en train d’étudier les conséquences des séparations parentales sur les enfants. L’avis du CESE sera voté, le mois prochain, le 24 octobre 2017.

Dans la mesure où le CESE a pour vocation de conseiller le gouvernement sur de nouvelles lois à adopter, cette étude est très importante pour toutes les personnes intéressées par la coparentalité et le bienêtre de l’enfant dont les parents sont séparés.

Les entretiens avec les spécialistes sont disponibles sur le site du CESE. Nous verrons la semaine prochaine ce que l’on peut en retenir. Cette semaine nous traitons des raisons de l’étude du CESE et notamment de la nouvelle procédure de divorce, sans intervention du JAF. Continuer la lecture de « Le CESE étudie les conséquences de la séparation parentale »

Une loi sur de devenir des enfants après divorce : du courage comme celui porté par Simone Veil

Cette semaine est celle des hommages à Simone Veil. Comme ministre, elle a su faire accepter une loi pour la protection des femmes souhaitant interrompre une grossesse non voulue. Elle a su imposer cette idée face à des personnes et des mouvements d’opinion violemment opposés à cette liberté fondamentale des femmes à disposer de leur devenir.

Simone Veil lance le débat sur la dépénalisation de l’avortement.

Aujourd’hui, quelle serait une loi qui aurait besoin d’une femme ou d’un homme politique ayant le même courage et la même détermination ?

Nous sommes nombreux à penser qu’il s’agirait d’une loi sur le devenir des enfants après séparation de leurs parents. Continuer la lecture de « Une loi sur de devenir des enfants après divorce : du courage comme celui porté par Simone Veil »

Un candidat Modem LREM soutient à la résidence alternée égalitaire

Nous avons continué à interpeller les candidats aux législatives à propos de la résidence des enfants après séparation de leurs parents. Le résultat, reçu hier mercredi, est très intéressant, d’où ce nouveau billet spécial du jeudi.

Le candidat Modem LREM s’engage à porter devant le parlement la question de la résidence alternée égalitaire des enfants comme première option proposée aux parents qui divorcent ou se séparent. Continuer la lecture de « Un candidat Modem LREM soutient à la résidence alternée égalitaire »