Les lois et la politique familiale – Résidence Alternée

Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques

Nous suspendons un temps notre compte rendu de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 pour aborder un thème d’actualité, celui des violences domestiques et particulièrement des violences sur les enfants.

Le 29 novembre dernier, la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée Nationale. Le texte est en attente de vote au Sénat.

La proposition de loi s’inscrit dans la perspective tracée lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 puisqu’elle vise à mettre en accord les lois nationales avec les réglementations internationales.

La discussion parlementaire ouvre une fenêtre vers des situations peu mises en avant et qui touchent directement le devenir des enfants. Continuer la lecture de « Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques »

L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence

La conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 a été un succès.

Près de 200 personnes venues d’une quarantaine de pays ont participé aux plénières, aux ateliers et aux tables-rondes dans une ambiance sérieuse, attentive et bienveillante. Ce qui a beaucoup marqué, c’est l’attention et le respect manifestés par toutes et tous.

La conférence a donc été un événement qui restera dans la mémoire de l’avancée des droits de l’enfant dont les parents se séparent, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous allons publier des conclusions officielles et un document de synthèse des interventions.

Ouverte jeudi dernier, il y a une semaine, cette conférence donne l’occasion à notre blog de changer son jour de publication et de passer du mercredi au jeudi !

Cette semaine, nous allons parler de la manière dont le Conseil de l’Europe traite de la question de la résidence alternée, de la justice sociale et des droits de l’enfant.

Nous nous intéressons au discours de la secrétaire générale adjointe qui a ouvert la conférence et au compte rendu mis sur le site du Conseil. Continuer la lecture de « L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence »

Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants

Au 1er juillet, la vitesse maximale autorisée sur les routes est passée à 80 km/h. Cette décision largement impopulaire est prise pour sauver des vies.

Depuis 2012, il est dit que 80% des parents sont d’accord, la plupart du temps pour faire vivre leurs enfants chez un seul parent après rupture de leur couple. On sait que vivre en foyer monoparental est un désavantage pour les enfants et un risque pour leur santé.

Qu’attend-on pour changer la loi de 2002 afin de respecter et de favoriser le droit de l’enfant à entretenir des relations suivies et régulières avec ses deux parents ? Continuer la lecture de « Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants »

Favoriser et reconnaître l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants

Nous poursuivons notre incursion dans le domaine de l’équilibre entre travail et vie de famille commencée il y a plusieurs mois et repris dans le billet de la semaine dernière.

Cet équilibre, qui vise l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants et des adolescents, est un enjeu pour le bienêtre des enfants lors de la séparation du couple. La manière dont les deux parents, et notamment les pères, sont engagés dans la relation quotidienne avec leurs enfants va influencer leur bienêtre.

Il est de la responsabilité des parents de développer cet équilibre entre vie de travail et vie de famille, pour les deux parents. Il revient aux états de favoriser et de reconnaître cet équilibre à travers la loi.

C’est le sens de la directive européenne actuellement en discussion. Continuer la lecture de « Favoriser et reconnaître l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants »

Le congé parental en Europe : une marche vers plus d’égalité dans le soin aux enfants ?

L’actualité de la résidence alternée fait, en ce moment, un petit pas de côté et passe par la question du congé parental.

Nous l’avons déjà abordé dans ce blog, le développement de la possibilité pour les enfants de vivre en résidence alternée passe vraisemblablement par un meilleur équilibre des responsabilités éducatives dès la naissance.

En fait, comme le montrait l’enquête de la revue Alternatives Économiques, ce meilleur équilibre s’appuie sur plusieurs facteurs : un congé parental souple et bien rémunéré, un part du congé parental réservée à la mère et une au père, des modes de garde des enfants diversifiés et une rémunération égale des femmes et des hommes au travail.

Qu’en est-il en France et en Europe ? Continuer la lecture de « Le congé parental en Europe : une marche vers plus d’égalité dans le soin aux enfants ? »

Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée

Nous reprenons l’étude des décisions de Cour d’Appel déposées sur la site Légifrance. Notre objectif est de mettre à jour les motifs et les principes qui orientent les décisions des juges.

Nous avons déjà cité les Cours d’Appel de Chambéry et de Versailles. Les motifs des juges vont plutôt dans le sens des résultats des recherches que nous citons dans ce blog : la résidence alternée est, le plus souvent, le meilleur moyen pour préserver le bienêtre et le développement des enfants, quel que soit le niveau de conflit des parents ou leur manque de coopération.

La Cour d’Appel de Rennes, dans son ordonnance du 2 mai 2017, doit statuer sur le cas d’un enfant de 10 ans, alors que ses parents s’opposent sur la modalité de résidence. Continuer la lecture de « Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée »

Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis

Aux États-Unis, le Maryland est en train d’étudier une proposition de loi qui fixerait la résidence alternée comme première option discutée par les juges avec les parents. Le débat semble aussi animé qu’en France, avec des arguments proches.

En Arizona, la loi fixe la résidence alternée comme première option depuis 2013.

Le chercheur William Fabricius a été chargé d’évaluer les effets de cette loi. Il propose ses premières conclusions dans un article grand public. La publication scientifique est disponible dans Journal of Divorce and Remarriage.

Voici comment il encourage le gouvernement du Maryland à rejoindre celui d’Arizona. Continuer la lecture de « Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis »

Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence

Lors de son intervention au CESE à propos des conséquences sur les enfants de la séparation des parents, la Défenseure des enfants, madame Geneviève Avenard, a mentionné plusieurs études et rapports produits par cette institution depuis 2008.

Nous avons repris le rapport de 2008 portant sur l’enfant au cœur des séparations parentales conflictuelles. Certains passages sont dépassés, notamment du fait de l’avancée des recherches sur la résidence alternée, mais d’autres restent très actuels, notamment en ce qui concerne la coparentalité et les relations de l’enfant à ses deux parents. Continuer la lecture de « Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence »

Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires

Le devenir des enfants des couples qui se séparent est au cœur de l’actualité. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de diffuser un avis sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants. » La commission des lois de l’Assemblée Nationale examine une proposition relative à « la garde alternée des enfants. »

Nous avons été auditionné.e.s en tant qu’expert.e.s et nous tenons à vous alerter sur une faiblesse de la proposition de loi en cours de discussion. Dans l’état actuel de sa rédaction, les conséquences de la séparation parentale sur les enfants semblent oubliées. La proposition de loi se limite, en effet, à fixer la résidence des enfants chez les deux parents mais ne modifie en rien les modalités de cette résidence. Continuer la lecture de « Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires »

La commission des lois auditionne sur la PPL 307

Nous avons appris lundi que nous pouvions être auditionné.es mardi par « la commission des lois de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants. » Nous avons, bien évidemment, bousculé notre agenda pour répondre à cette invitation.

AuditionNov17 Nous avons rencontré le groupe de député.es dirigé par Vincent Bru, rapporteur de la proposition de loi. La rencontre a duré plus d’une heure, dans une ambiance d’écoute sérieuse et intéressée.

Qu’avons nous dit et quelle est notre impression à la sortie ? Continuer la lecture de « La commission des lois auditionne sur la PPL 307 »

Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés (voir nos billets des 25 octobre et 1° novembre 2017).

Cette semaine nous rappelons, de manière synthétique, les résultats de recherche à propos de deux obstacles qui bloquent souvent la réflexion: le rôle du conflit des parents et les effets de l’âge des enfants dans les conséquences de la séparation du couple parental.

Ces résultats de recherche concordent avec de récentes décisions de Cour d’appel. Les critères utilisés par ces juges pour décider de la résidence des enfants mettent en évidence l’esprit de la loi actuelle qui privilégie le principe de coparentalité.

Cette synthèse et ces jurisprudences peuvent servir de point d’appui pour améliorer la proposition 307. Continuer la lecture de « Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence »

Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés.

Cette semaine nous formulons des recommandations pour renforcer cette proposition de loi.

Pour soutenir le débat autour de l’amélioration du projet de loi, nous publierons, prochainement, un point sur ce qui est connu sur le rôle du conflit des parents, sur les effets de l’âge des enfants et sur les récentes jurisprudences. Continuer la lecture de « Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307 »

Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce

Un groupe de député.es, avec Philippe Latombe comme premier signataire, vient de déposer une proposition de loi « relative au principe de garde alternée des enfants. »

L’exposé des motifs décrit bien la situation des enfants et des parents en cas de divorce ou de séparation. La volonté de moderniser les outils législatifs et les pratiques judiciaires correspond aux attentes de nombreux parents divorcés.

En revanche, la proposition de loi ne semble pas aussi claire que l’exposé des motifs.

Que dit cette proposition 307 ?

Pour rester dans notre format habituel, nous publierons notre analyse en deux billets.

Continuer la lecture de « Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce »

Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants

Les semaines précédentes nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et comment elle a soutenu la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée. Cette semaine nous rapportons la décision de la Cour d’appel de Versailles qui, le 16 mars 2017, a elle aussi ordonné une résidence alternée après l’audition de deux enfants, de 10 et 12 ans.

Cet arrêté est intéressant car il précise ce que les juges attendent de l’audition des enfants et les bénéfices tirés de la résidence alternée chez les deux parents.

Que dit la décision de la Cour d’appel de Versailles ? Continuer la lecture de « Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants »

La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée

La semaine dernière nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et donc la résidence alternée. Cette semaine, nous poursuivons avec la même Cour d’appel qui prend une décision pour soutenir la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée.

Le cas est à première vue complexe et peu commun mais l’histoire ressemble, en réalité, à celle de nombreux pères et mères avec qui nous sommes en contact. Ce qui est intéressant c’est la manière dont la Cour prend en compte l’évolution de l’enfant et sa volonté exprimée à travers des dessins. Cette décision représente un pas dans le sens d’une prise en compte plus objective du meilleur intérêt de l’enfant.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée »