Les lois et la politique familiale – Résidence Alternée

La résidence alternée comme première option en tête de la consultation du CESE

Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.

Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

Qu’en est-il ?

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L’Europe vise un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Nous avions parlé de cette directive dans un billet précédent.

Cet équilibre entre travail et famille était au cœur de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018, avec l’idée de promouvoir la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Que dit la directive ?

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Soutenir le droit de l’enfant à vivre en famille

Nous reprenons le compte-rendu de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018. Après avoir fait part de l’intervention de la Secrétaire Générale Adjointe, madame Battaini-Dragoni, nous relatons l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe.

Elle met en avant que la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants. Elle explique pourquoi la résidence alternée ne peut pas être automatique. Elle alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Voici le détail de son intervention – tout au moins un début pour cette semaine, la suite étant prévue la semaine prochaine. Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Consultation CESE : tenter de réduire les inégalités de vie des enfants

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) à travers une consultation par internet, a sollicité l’expression de chacune et chacun, afin de mieux cerner les attentes issues du mouvement des gilets jaunes. Parmi les 6 thèmes proposés, celui des inégalités sociales a concerné la question de la résidence des enfants après séparation.

Deux contributions relatives à la résidence alternée ont été soumises au vote dans l’espace participatif du CESE.

La première (en date du 28 décembre) propose d’opter pour la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Certains commentaires vont jusqu’à vouloir imposer aux juges la décision de la résidence alternée.

La seconde (en date du 3 janvier) voudrait interdire d’imposer la résidence alternée avant 6 ans.

Nous avons commenté la première contribution le 2 janvier puis ces deux contributions , le 4 janvier, avec un même texte. Le voici.

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Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

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Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques

Nous suspendons un temps notre compte rendu de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 pour aborder un thème d’actualité, celui des violences domestiques et particulièrement des violences sur les enfants.

Le 29 novembre dernier, la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée Nationale. Le texte est en attente de vote au Sénat.

La proposition de loi s’inscrit dans la perspective tracée lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 puisqu’elle vise à mettre en accord les lois nationales avec les réglementations internationales.

La discussion parlementaire ouvre une fenêtre vers des situations peu mises en avant et qui touchent directement le devenir des enfants. Continuer la lecture de « Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques »

L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence

La conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 a été un succès.

Près de 200 personnes venues d’une quarantaine de pays ont participé aux plénières, aux ateliers et aux tables-rondes dans une ambiance sérieuse, attentive et bienveillante. Ce qui a beaucoup marqué, c’est l’attention et le respect manifestés par toutes et tous.

La conférence a donc été un événement qui restera dans la mémoire de l’avancée des droits de l’enfant dont les parents se séparent, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous allons publier des conclusions officielles et un document de synthèse des interventions.

Ouverte jeudi dernier, il y a une semaine, cette conférence donne l’occasion à notre blog de changer son jour de publication et de passer du mercredi au jeudi !

Cette semaine, nous allons parler de la manière dont le Conseil de l’Europe traite de la question de la résidence alternée, de la justice sociale et des droits de l’enfant.

Nous nous intéressons au discours de la secrétaire générale adjointe qui a ouvert la conférence et au compte rendu mis sur le site du Conseil. Continuer la lecture de « L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence »

Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants

Au 1er juillet, la vitesse maximale autorisée sur les routes est passée à 80 km/h. Cette décision largement impopulaire est prise pour sauver des vies.

Depuis 2012, il est dit que 80% des parents sont d’accord, la plupart du temps pour faire vivre leurs enfants chez un seul parent après rupture de leur couple. On sait que vivre en foyer monoparental est un désavantage pour les enfants et un risque pour leur santé.

Qu’attend-on pour changer la loi de 2002 afin de respecter et de favoriser le droit de l’enfant à entretenir des relations suivies et régulières avec ses deux parents ? Continuer la lecture de « Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants »

Favoriser et reconnaître l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants

Nous poursuivons notre incursion dans le domaine de l’équilibre entre travail et vie de famille commencée il y a plusieurs mois et repris dans le billet de la semaine dernière.

Cet équilibre, qui vise l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants et des adolescents, est un enjeu pour le bienêtre des enfants lors de la séparation du couple. La manière dont les deux parents, et notamment les pères, sont engagés dans la relation quotidienne avec leurs enfants va influencer leur bienêtre.

Il est de la responsabilité des parents de développer cet équilibre entre vie de travail et vie de famille, pour les deux parents. Il revient aux états de favoriser et de reconnaître cet équilibre à travers la loi.

C’est le sens de la directive européenne actuellement en discussion. Continuer la lecture de « Favoriser et reconnaître l’engagement des deux parents dans l’éducation et le soin des enfants »

Le congé parental en Europe : une marche vers plus d’égalité dans le soin aux enfants ?

L’actualité de la résidence alternée fait, en ce moment, un petit pas de côté et passe par la question du congé parental.

Nous l’avons déjà abordé dans ce blog, le développement de la possibilité pour les enfants de vivre en résidence alternée passe vraisemblablement par un meilleur équilibre des responsabilités éducatives dès la naissance.

En fait, comme le montrait l’enquête de la revue Alternatives Économiques, ce meilleur équilibre s’appuie sur plusieurs facteurs : un congé parental souple et bien rémunéré, un part du congé parental réservée à la mère et une au père, des modes de garde des enfants diversifiés et une rémunération égale des femmes et des hommes au travail.

Qu’en est-il en France et en Europe ? Continuer la lecture de « Le congé parental en Europe : une marche vers plus d’égalité dans le soin aux enfants ? »

Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée

Nous reprenons l’étude des décisions de Cour d’Appel déposées sur la site Légifrance. Notre objectif est de mettre à jour les motifs et les principes qui orientent les décisions des juges.

Nous avons déjà cité les Cours d’Appel de Chambéry et de Versailles. Les motifs des juges vont plutôt dans le sens des résultats des recherches que nous citons dans ce blog : la résidence alternée est, le plus souvent, le meilleur moyen pour préserver le bienêtre et le développement des enfants, quel que soit le niveau de conflit des parents ou leur manque de coopération.

La Cour d’Appel de Rennes, dans son ordonnance du 2 mai 2017, doit statuer sur le cas d’un enfant de 10 ans, alors que ses parents s’opposent sur la modalité de résidence. Continuer la lecture de « Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée »

Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis

Aux États-Unis, le Maryland est en train d’étudier une proposition de loi qui fixerait la résidence alternée comme première option discutée par les juges avec les parents. Le débat semble aussi animé qu’en France, avec des arguments proches.

En Arizona, la loi fixe la résidence alternée comme première option depuis 2013.

Le chercheur William Fabricius a été chargé d’évaluer les effets de cette loi. Il propose ses premières conclusions dans un article grand public. La publication scientifique est disponible dans Journal of Divorce and Remarriage.

Voici comment il encourage le gouvernement du Maryland à rejoindre celui d’Arizona. Continuer la lecture de « Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis »

Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence

Lors de son intervention au CESE à propos des conséquences sur les enfants de la séparation des parents, la Défenseure des enfants, madame Geneviève Avenard, a mentionné plusieurs études et rapports produits par cette institution depuis 2008.

Nous avons repris le rapport de 2008 portant sur l’enfant au cœur des séparations parentales conflictuelles. Certains passages sont dépassés, notamment du fait de l’avancée des recherches sur la résidence alternée, mais d’autres restent très actuels, notamment en ce qui concerne la coparentalité et les relations de l’enfant à ses deux parents. Continuer la lecture de « Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence »

Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires

Le devenir des enfants des couples qui se séparent est au cœur de l’actualité. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de diffuser un avis sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants. » La commission des lois de l’Assemblée Nationale examine une proposition relative à « la garde alternée des enfants. »

Nous avons été auditionné.e.s en tant qu’expert.e.s et nous tenons à vous alerter sur une faiblesse de la proposition de loi en cours de discussion. Dans l’état actuel de sa rédaction, les conséquences de la séparation parentale sur les enfants semblent oubliées. La proposition de loi se limite, en effet, à fixer la résidence des enfants chez les deux parents mais ne modifie en rien les modalités de cette résidence. Continuer la lecture de « Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires »