Soutenir les enfants migrants d’Ukraine

Un comité du Conseil de l’Europe appelle à soutenir les droits des enfants en Ukraine. Leur situation dramatique est spécifique: ils ont dû abandonner leurs proches, leur père. Du soutien psychologique sera nécessaire face à la rupture de leurs réseaux de relations.

A lire sur le site du CIRPA-France https://cirpa-france.fr/soutenir-droits-des-enfants-en-ukraine/

Des mesures pour adapter la Justice à la situation des enfants séparés de leurs parents

Sur le site du CIRPA-France, un article qui prolonge celui sur le fonctionnement de la justice familiale.

Sept mesures pour adapter la justice familiale fondées sur les recherches et les pratiques. Créer un Tribunal de la Famille. Équilibrer le temps parental. Écrire un Code de l’Enfance. Discuter finances du couple séparé. Informer sur les droits de l’enfant

La construction du temps chez l’enfant

Sur le site du CIRPA-France, vous trouverez un article qui reprend l’intervention de Fabien Bacro et Chantal Clot-Grangeat. Les deux psychologues proposent leur regard sur la construction du temps chez l’enfant.

Le petit enfant comprend le déroulement du temps à partir de ses expériences et de ses relations sociales. Dans de bonnes conditions de soin et d’attention, l’éloignement momentané d’un parent permet d’élargir le réseau des liens d’attachement.

Le temps de l’enfant dans les textes internationaux

Comment les textes internationaux et européens considèrent le temps de l’enfant dans les procédures de la justice familiale?

Le temps de l’enfant c’est: son âge, son développement, les fréquences des contacts et des adaptations de résidence, les délais de la justice. Lire l’article de Michel Grangeat sur le site du CIRPA-France.

Venez en discuter en ligne aux journées CIRPA-France des 2 et 3 Décembre. Inscrivez-vous ici !

Journées d’étude scientifiques et professionnelles du CIRPA-France

Les deuxièmes journées d’étude scientifiques et professionnelles du CIRPA-France sont sur le thème : Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence.

Elles auront lieu les 2-3 décembre à Nantes et en ligne. Le programme est disponible ici

Prendre en compte l’opinion de l’enfant dans les séparations

Sur le cite du CIRPA-France, un article de Michel Grangeat qui poursuit la série sur l’audition de l’enfant, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes organisées les 2 et 3 décembre 2021 par le CIRPA-France.

L’article s’intéresse à une étude de faisabilité destinée à soutenir les travaux du CJ/ENF-ISE, elle est en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Audition de l’enfant: le discernement, c’est comment?

Dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes du CIRPA-France, un article de Caroline Siffrein-Blanc débute une série dédiée à la question du temps accordé à la parole de l’enfant en justice.

Ce premier article trace l’évolution de la considération de la parole de l’enfant dans le droit français. Il interroge, ensuite, la question du discernement qui autorise l’audition de l’enfant. Enfin, il montre que les relations entre discernement, maturité et conflit parental restent à être mieux définies, par les juges et les autres professionnels de la justice.

Saisir le JAF en urgence, possible?

Sur le site du CIRPA-France, un article de Elodie Thébaud.

La saisie du JAF en urgence ne répond plus à la réalité des familles séparées.

La nouvelle rédaction de l’article 1137 du code de procédure vise « une urgence dûment justifiée », or cette dite urgence reste un mystère. Elle dépend des magistrats, des tribunaux, elle est parfaitement aléatoire et insaisissable. Notamment dans le domaine du droit de la famille, et notamment dans celui des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.

Quand les plateformes soutiennent la coparentalité

Sur le site du CIRPA-France, un article de Guillaume Kessler sur l’aide à la coparentalité après séparation.

Des applications proposent une assistance afin de favoriser la communication des parents séparés et de trouver des solutions aux activités du quotidien, en faveur du bienêtre des enfants.

C’est une aide aux plans parentaux.

La question de l’autorité parentale

Sur le site du CIRPA-France, Caroline Siffrein-Blanc propose un article sur la question du maintien ou de la suppression de l’autorité parentale par les juges.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale constituant une grave limitation des droits parentaux, la Cour de cassation veille scrupuleusement au respect du caractère d’exception par les juges du fond. Quelles sont les décisions insuffisamment motivées ?

Pratique de la procédure d’ordonnance de protection

Sur le site du CIRPA-France, un article de Elodie Thébaud, avocate. Elle propose des éléments pratiques pour la mise en œuvre de la procédure d’ordonnance de protection, en cas de violences domestiques.

La procédure d’ordonnance de protection est difficile dans sa mise en pratique et dans la protection sur le long terme. Les avocats doivent être bien organisés et préparés. Elle soulage alors les victimes dans le temps de l’urgence.