Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée

Nous reprenons l’étude des décisions de Cour d’Appel déposées sur la site Légifrance. Notre objectif est de mettre à jour les motifs et les principes qui orientent les décisions des juges.

Nous avons déjà cité les Cours d’Appel de Chambéry et de Versailles. Les motifs des juges vont plutôt dans le sens des résultats des recherches que nous citons dans ce blog : la résidence alternée est, le plus souvent, le meilleur moyen pour préserver le bienêtre et le développement des enfants, quel que soit le niveau de conflit des parents ou leur manque de coopération.

La Cour d’Appel de Rennes, dans son ordonnance du 2 mai 2017, doit statuer sur le cas d’un enfant de 10 ans, alors que ses parents s’opposent sur la modalité de résidence.

Résidence alternée à titre probatoire puis définitif

Les parents de Zan se séparent quand l’enfant a 8 ans.

En septembre 2015, le JAF de Nantes met en place une résidence alternée à titre probatoire, enjoint les deux parents d’engager une médiation familiale et ordonne une enquête sociale. L’enquête a pour mission de :  vérifier la situation financière et matérielle des deux parents, les conditions d’accueil de l’enfant chez chacun d’entre eux ; déterminer à l’avenir le lieu de résidence le plus adapté pour l’enfant et les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Il déboute le père qui demande une expertise psychologique de Zan et une expertise psychiatrique de la mère.

En juillet 2016, une fois que la période probatoire est passée et que l’enquête sociale a été déposée, le juge nantais décide de maintenir la résidence alternée. Il déboute le père qui demande à ne plus verser de pension à la mère.

Résidence pleine demandée par la mère

En octobre, la mère interjette appel total de cette décision. Elle demande la résidence pleine chez elle avec droit de visite du père 2 jours tous les 14 jours et la moitié des vacances scolaires. Le père demande le maintien de la résidence alternée.

La mère demande alors une expertise psychologique de Zan. Elle fait valoir que, quand le père de Zan travaille, c’est son grand-père qui assure la garde après la classe et qu’il se montre violent envers l’enfant. Elle affirme que l’enfant est pris dans un conflit de loyauté : c’est pour ne peiner aucun de ses parents que l’enfant dit que la résidence alternée lui convient, alors qu’il en souffre. Elle avance que l’enfant est violent envers elle car il reproduit la violence qu’il subit. Elle rappelle que Zan pleure chaque semaine en quittant le domicile maternel. Elle fait valoir que Zan est très perturbé par la situation actuelle qui ne répond pas à son équilibre. Elle estime donc qu’il est urgent d’ordonner une expertise psychologique de Zan pour lui permettre de s’exprimer.

Le père rappelle que la situation n’a pas changé depuis le jugement précédent et que le suivi demandé par le juge a été mis en place.

Auditionné par le juge, l’enfant demande la résidence alternée

Les juges de la Cour d’Appel relèvent que l’enfant a été auditionné l’année précédente par le juge des enfants. L’enfant avait alors 9 ans. Ce dernier a estimé que Zan s’exprimait avec intelligence et aisément et qu’il indiquait que la résidence alternée lui convenait. Cet enfant décrivait aussi ses deux parents comme affectueux, soucieux de ses résultats scolaires et attentifs à sa personne.

Ces juges font référence au rapport du service social de protection de l’enfance qui montre que la mère est en grande souffrance et devrait s’engager dans un suivi psychologique. La mère est dite incapable de se mettre à distance par rapport au conflit parental et de voir les éléments positifs de la situation pour Zan.

Ces juges notent aussi que rien n’atteste des violences attribuées au grand-père. Ils notent enfin que l’enfant pleure aussi quand il quitte le domicile du père.

Les juges maintiennent alors la résidence alternée.

Mettre en place un suivi judiciaire continu et stable

Ce qui frappe dans ce cas, comme dans tous ceux que nous avons rapportés ici, c’est la discontinuité dans le suivi des affaires familiales. Les parents font appel à des tribunaux différents et vraisemblablement à des avocats différents pour faire valoir ce qu’ils pensent être le bienêtre de leur enfant.

Dans ce processus, des informations importantes doivent se perdre et certaines peuvent l’être au détriment de l’enfant.

Un surcroît de travail est également demandé aux juges qui, à chaque fois, reprennent le dossier au départ.

La Belgique a mis en place un tribunal de la famille qui permet d’éviter cette succession d’intervenants. Nous présenterons cette pratique et celle de Cochem lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018.