Des spécialistes en pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation, dans une tribune au « Monde » publiée en ligne le 12 mars, demandent une évolution du droit afin que la résidence des enfants après un divorce favorise le lien continu, régulier et authentique aux deux parents.
Ces signataires proposent des perspectives ouvertes dans le cadre des débats en cours dans le pays. Cet appel met l’accent sur le droit de l’enfant dans les configurations familiales d’aujourd’hui. Il prend en compte les évolutions sociales à renforcer pour un meilleur équilibre entre les deux parents des charges de soin et d’éducation des enfants, même après séparation. Il s’appuie, enfin, sur les résultats des recherches scientifiques internationales.
Le renouvellement de la loi famille qui est demandé s’inscrit dans la ligne des conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui a eu lieu à Strasbourg, en novembre dernier, sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et avec le parrainage de l’université et de la ville de Strasbourg. Conclusions disponibles sur ce site.
Pour un renouvellement de la loi, de la justice et de la politique familiale
Les
signataires appellent à :
1. La loi devrait soutenir les parents et les juges dans le
choix de la modalité de résidence qui augmente au maximum le temps que l’enfant
peut vivre avec chaque parent.
2. La loi devrait faciliter l’audition des mineurs par la justice pour tenir compte de leur avis sur la modalité de résidence décidée par les adultes.
3. Les juges aux affaires familiales devraient pouvoir suivre les dossiers sur plusieurs années et en discuter en interdisciplinarité dans les cas difficiles.
4. Les parents devraient être accompagnés, en cas de besoin, pour établir un plan parental qui organise la coparentalité dans l’objectif de soutenir le bien-être de leurs enfants.
5. Les aides attribuées aux parents séparés et aux foyers monoparentaux à faibles ressources devraient être repensées afin de mieux correspondre aux besoins de la diversité des familles.
6. Les cas de violence domestique devraient être identifiés et pris en compte de manière spécifique dès les premières étapes de la procédure de séparation.
Au vu du nombre de personnes concernées par les situations de divorce et de séparation, la question des modalités de résidence des enfants après rupture parentale devrait s’inscrire dans les débats actuels qui traversent le pays.
Des signataires de plusieurs secteurs
Les signataires de cet appel viennent de différents domaine (psychologie, pédopsychiatrie, droit, éducation) et présentent un équilibre de personnalités connues et de jeunes spécialistes :
Chantal Clot-Grangeat, Psychologue, psychothérapeute, Vice-Présidente du Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP).
Michel Grangeat, Professeur Émérite de Sciences de l’Éducation, co-président du comité scientifique de le 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg, 2018, Université Grenoble Alpes.
Luis Álvarez, pédopsychiatre, American Hospital of Paris et Clinique Périnatale de Paris.
Serge Hefez, Docteur en médecine, psychiatre des hôpitaux. Psychanalyste et thérapeute familial et conjugal. Responsable de l’Unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP.
Guillaume Kessler, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilité à Dirigé des Recherches, Université de Savoie Mont-Blanc.
Blandine Mallevaey, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Auteur du rapport « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales », Université catholique de Lille.
Caroline Mecary, Avocate aux barreaux de Paris et du Québec, Ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Gérard Poussin, Professeur Honoraire de Psychologie Clinique, Université Grenoble Alpes.
Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC), spécialité en droit de la famille, droit de l’enfant, Université Aix-Marseille.