2017 : une année de choix politiques pour les enfants et les parents séparés

Souhaitons que 2017 soit une belle année pour les enfants et les parents, pour toutes les familles, classiques ou pas, séparées ou recomposées.

Durant l’année écoulée, près de cinquante billets ont été publiés sur ce blog. Un nombre de plus en plus important de lecteurs les ont suivis ou transférés sur les réseaux sociaux.

Soyez toutes et tous remerciés car c’est ainsi que nous participerons, peut-être, au changement des représentations à propos de la résidence des enfants des parents séparés en France.

Faisons un rapide bilan de 2016 et traçons des perspectives pour 2017.

Nous avons rencontré des personnes importantes pour la résidence des enfants de couples séparés

La députée du Luxembourg au Conseil de l’Europe, Françoise Hetto-Gaasch, a organisé à Strasbourg une réunion pour écouter les chercheurs et professionnels du CIRA/ICSP (voir notre billet du 29 juin 2016). La réunion a montré que leurs propositions vont dans le sens de la résolution adoptée par l’APCE. Cette résolution du Conseil de l’Europe énonce : « le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. » Elle appelle les États européens « à introduire la résidence alternée ou, le cas échéant, à faire un plus grand usage de ce qui est souvent la meilleure alternative pour préserver le lien entre l’enfant et ses parents. »

Le directeur de cabinet adjoint du ministre de la Justice de Belgique a reçu longuement la vice-présidente du CIRA/ICSP afin d’avoir son avis dans la réflexion qui se mène actuellement pour améliorer encore la loi sur la résidence alternée (voir notre billet du 21 septembre 2016). Cette loi indique « le tribunal examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire chez les deux parents. » Sur le terrain, on observe que des pères osent désormais demander la résidence alternée qu’ils ne pensaient pas pouvoir obtenir facilement avant l’instauration de cette loi de 2006.

Nous avons été interrogés par plusieurs journalistes. La résidence alternée a été le thème d’une série d’articles et de dossiers dans les médias. La dernière publication est celle du journal Marie-France de décembre 2016 et d’autres vont suivre. Ce regain d’intérêt nous a encouragé à mieux définir ce que c’est que la résidence alternée, combien d’enfants et de familles sont concernés, quel arrangement de résidence est bénéfique (voir notre billet du 9 novembre 2016).

Nous avons contacté des parents vivant la résidence alternée pour diffuser leur témoignage. Ces parents montrent comment nous sommes dans un changement de modèle familial profond. Malgré les différends du couple, ces parents s’efforcent de trouver un arrangement bénéfique pour leurs enfants. C’est souvent l’alternance 2-2-5-5 qu’ils inventent pour tenter de concilier trois objectifs : ne pas éloigner les enfants de chaque parent trop longtemps (5 jours maximum) ; vivre des activités régulières avec les enfants dans la semaine (2 jours par semaine, toujours les mêmes) ; garder une marge de liberté à chaque parent (les 2 jours restants). Ces témoignages montrent aussi le soutien incertain que la Justice apporte à ces parents : dans certaines juridictions, ils reçoivent une aide et, dans d’autres, des empêchements.

L’année 2017 va-t-elle faire évoluer la situation politique et juridique en France ?

Vu le nombre élevé de divorces et de séparations qui adviennent chaque année, le mode de résidence des enfants est une question sociétale et politique centrale.

Il n’existe pas de statistiques disponibles en France sur les effets du mode de résidence sur le bienêtre des enfants mais l’étude dont on dispose montre clairement que les jeunes qui vivent en foyer monoparental rencontrent plus de difficultés scolaires au collège et lycée que les autres, et ceci quel que soit le niveau de vie des parents (voir notre billet du 28 septembre 2016).

La plupart des séparations se concluent, encore aujourd’hui, par la résidence pleine des enfants chez la mère. Cet arrangement fait que, trop souvent, des fils et des filles ne rencontrent leur père que 4 jours par mois, avec, à de nombreuses vacances, des périodes de 3 semaines sans contact. Il fait aussi que les pères ne peuvent pas exercer leur coparentalité au quotidien. Les effets de cette perte de lien et de cette déresponsabilisation ne peuvent pas être positifs pour ces enfants, aujourd’hui et à l’âge adulte (voir notre billet du 12 octobre 2016).

Le gouvernement français actuel ne s’est jamais intéressé sérieusement à la question du bienêtre des enfants dans les couples séparés. Ces responsables politiques et notamment la ministre en charge du dossier se sont contenté de répéter leur volonté de lutter contre les violences faites aux femmes. Cette violence est réelle et personne ne peut la justifier. Mais, au niveau des choix politiques, elle ne devrait pas effacer la violence faite aux pères, qui ne peuvent exercer leur parentalité, ni celle faite aux enfants, qui sont coupés de l’un de leurs parents.

Pour toutes les familles concernées par la séparation, il serait juste que la loi ait la même cohérence tout au long de la vie de l’enfant. Au début, pendant la grossesse et à la naissance, le rôle central des deux parents est valorisé avec le changement des conditions du congé parental. Plus tard, dans l’enfance et l’adolescence, si une séparation intervient, il faut que la loi soutienne les parents pour faire vivre la coparentalité dans la vie quotidienne.

Nous serons attentifs aux propositions des candidats aux futures élections.

Nous verrons qui aura le courage politique de tenir ensemble, et non pas en opposition, le soutien aux enfants, la cause des femmes et celle des hommes. La résolution du Conseil de l’Europe et la loi en Belgique vont dans ce sens. L’objectif est donc réaliste.

Les résultats des recherches vont également dans le sens des politiques de soutien à un nouveau modèle familial. C’est ce que discutera la conférence annuelle du CIRA/ICSP qui rassemblera à Boston (USA) les plus importantes équipes de recherche internationales (voir notre billet du 5 octobre 2016). Pour le moment, les résultats convergent pour montrer comment le bienêtre de l’enfant dépend des interactions régulières avec ses deux parents, même après séparation.